Les préjudices patrimoniaux

Il s’agit de l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques qui demeurent à votre charge après déduction des sommes réglées par les organismes sociaux et mutuelles.
Les frais futurs, même occasionnels, sont susceptible d’être indemnisés dès lors qu’ils sont en lien avec l’accident.

Il s’agit de prendre en compte tous les frais que vous avez exposés avant la date de consolidation de vos blessures, notamment : les frais de médecin conseil, les frais de transport, les frais vestimentaires…

Les pertes de gains professionnels correspondent aux pertes de revenus que vous subissez avant et après la consolidation de votre état de santé.
L’évaluation est réalisée en tenant compte votre situation au moment de l’accident et de l’incidence de celui-ci sur votre capacité de travail et de gains.
Si vous étiez trop jeune pour avoir un emploi avant l’accident, si vous étiez au chômage, en procédure de licenciement ou que vous deviez être embauché après l’accident, vous pouvez aussi prétendre à une indemnisation à ce titre.

Ce poste, distinct des pertes de gains, indemnise les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, par exemple le préjudice subi en raison de :

• La dévalorisation sur le marché du travail,
• La perte d’une chance professionnelle,
• L’augmentation de la pénibilité dans l’emploi qu’elle exerce,
• La nécessité de devoir abandonner votre profession au profit d’une autre choisie en raison de la survenance du handicap.

Il inclut également tous les frais liés à votre reconversion professionnelle (frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste) ou encore l’indemnisation des pertes de droits à la retraite.

Ce poste de préjudice peut se cumuler avec les pertes de gains professionnels s’il n’a pas le même objet.

Ce poste de préjudice a pour objet de réparer la perte d’année(s) d’étude scolaire, universitaire ou de formation que vous avez subie à la suite de l’accident.
Il indemnise également le retard scolaire ou de formation, une modification d’orientation, voire une renonciation à toute formation qui obère votre intégration dans le monde du travail.

L'aide humaine dont vous avez eu besoin après l’accident peut être indemnisée qu’elle ait été réalisée par vos proches ou par un prestataire de service .

Le besoin en aide humaine est évalué lors de l’expertise en tenant compte de votre situation au moment de l’accident, de vos séquelles et de l’aide qui aurait été indispensable, même si elle n’a pas effectivement été mise en place, pour vous assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver votre sécurité, contribuer à restaurer votre dignité et suppléer votre perte d’autonomie.

L’enfant, même en très bas âge, la personne déjà invalide lors de l’accident, la personne âgée, doivent aussi pouvoir bénéficier d’une aide humaine malgré leur état de dépendance, réel ou supposé, avant l’accident.

Si votre état de santé nécessite que vous demeuriez pris en charge au sein d’un établissement, mais que vous pouvez réaliser des sorties ponctuelles, l’aide humaine nécessaire lors de ces sorties doit être prise en charge.

Il s’agit des dépenses que vous avez dû exposer à la suite de l’accident pour adapter votre logement à votre handicap (barres d’appui, douche à l’italienne…).
Si votre logement n’est pas du tout adapté et que vous avez dû louer un autre logement ou faire l’acquisition d’un logement en adéquation avec votre handicap, le surcoût exposé pour vous loger ainsi que les frais de déménagement, peuvent être pris en charge.
Dans certains cas, c’est l’acquisition d’un nouveau logement qui pourra être remboursée.

Ce poste de préjudice comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un véhicule à vos besoins, ainsi que le surcoût lié à son renouvellement et à son entretien.
Le surcoût d’achat d’un véhicule à adapter doit également être pris en considération.

Elles sont généralement intégrées aux dépenses de santé. Elles sont particulièrement importantes si votre handicap est lourd et qu’il nécessite de pouvoir disposer d’équipements de qualité et surtout parfaitement adapté, lesquels ne sont pas toujours pris en charge par les organismes sociaux.