Le traumatisme crânien ou le handicap dit invisible
De par la particularité de sa définition, de sa prise en charge et des séquelles qu'il entraîne, la victime d'un traumatisme crânien doit pouvoir faire appel à des professionnels compétents pour l'évaluation de son préjudice corporel.
Le recours à un avocat spécialisé est indispensable pour faire valoir vos droits.
Définition du traumatisme crânien
Le traumatisme crânien se définit par un choc à la tête avec ou sans perte de connaissance qui va entrainer des séquelles neurologiques très variables.
L’évaluation initiale de la gravité du traumatisme crânien s’apprécie par l’estimation de la profondeur du coma grâce à l’échelle de Glasgow, qui permet de retenir un chiffre entre 3 (coma aréactif) à 15 (sujet normal). Le traumatisme crânien grave se définit par un score inférieur ou égal à 8. Il est dit modéré lorsque le score est compris entre 9 et 12, et léger entre 13 et 15.
Si le score de Glasgow est un bon indicateur de la sévérité de l’atteinte, il ne peut à lui seul présager des conséquences du traumatisme crânien sur la récupération et sur les séquelles qui persisteront à distance de l’accident.
Conséquences du traumatisme crânien
Parfois, les conséquences du traumatisme crânien sont d’emblée très importantes, et les chances de récupération faibles ; la victime reste alors atteinte d’un handicap lourd. C’est le cas des victimes qui demeurent quadriplégique, tétraplégique, en état végétatif chronique ou pauci-relationnel.
Dans d’autres cas, la victime présente peu de séquelles physiques mais conserve des troubles cognitifs importants : elle rencontre des difficultés à élaborer et contrôler des comportements dirigés vers un but, des troubles de la mémoire, de l’attention, des difficultés à résoudre des problèmes, à déduire des règles, à s’adapter aux situations nouvelles…, on parle alors de syndrome dysexécutif cognitif.
La victime peut également voir son comportement profondément modifié (troubles de l’humeur, agressivité, violence verbale et physique, apathie, intolérance, troubles du jugement, désinhibition, conduites addictives…), on parle alors de syndrome dysexécutif comportemental.
Dans les deux cas, le handicap, qui est imputable aux séquelles neurologiques, se traduit par un comportement inadapté avec des difficultés à gérer le quotidien et les relations humaines.
"Sensible à la spécificité des séquelles du traumatisme crânien, je suis titulaire du DIU Évaluation des Traumatisés Crâniens et du DIU Traumatisme Crânien de l’Enfant et de l’Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué."
Ainsi, pour éviter une sous-évaluation des préjudices de la victime, ce qui aurait des conséquences catastrophiques pour son avenir, il est indispensable qu’elle soit assistée d’un avocat et d’un médecin conseil dès le début de la procédure.
Pourquoi vous faire assister d’un avocat spécialisé en dommage corporel et en traumatisme crânien ?
La préparation du dossier et de l’expertise doit être rigoureuse pour permettre une prise en compte de l’ensemble des préjudices de la victime en tenant compte de sa situation avant l’accident et des conséquences de celui-ci sur sa vie quotidienne dans toutes ses dimensions (familiale, sociales, professionnelles…).
L’assistance d’un avocat spécialisé et connaissant ce type de traumatisme est donc plus que nécessaire dès le début de la procédure :
- Pour réunir les pièces de son dossier médical et justifier que les séquelles ont bien pour origine le traumatisme crânien et non un prétendu état antérieur,
- Pour obtenir la réalisation d’examens spécifiques (IRM cérébrale, bilan neuropsychologique notamment) pour l’évaluation des séquelles du traumatisé crânien,
- Pour solliciter la mise en place d’une expertise contradictoire amiable ou judiciaire avec des médecins compétents en matière de traumatisme neurologique, avec une mission détaillée tenant compte de la particularité de ce type de traumatisme,
- Pour prévoir une date de consolidation qui ne peut être, sauf cas particuliers, inférieure à 3 ans afin d’avoir le recul nécessaire pour évaluer le retentissement sur la vie quotidienne, personnelle, familiale et professionnelle,
- Pour obtenir une évaluation cohérente des préjudices de la victime.
Tierce personne et préjudice professionnel
Les besoins en aide humaine spécifiques aux cérébro-lésé(e)s
L’évaluation des besoins en aide humaine de la victime d’un traumatisme crânien est d’autant plus délicate que le handicap dit invisible ne permet pas toujours de se rendre compte des conséquences sur la vie quotidienne.
A première vue, la victime cérébro-lésée peut apparaitre tout à fait autonome et indépendante, et ne nécessiter aucune aide.
D’ailleurs, cette question est très discutée lors des expertises, et les compagnies d’assurances n’hésitent plus à recourir à des enquêteurs privés pour faire suivre les victimes et réaliser des photos et films afin de contester leurs besoins en tierce personne.
Pour les traumatisés crâniens, la tierce personne a vocation à l’aider dans sa vie quotidienne pour les actes les plus élémentaires (préparer les repas afin qu’ils soient équilibrés et variés, gérer son domicile (ménage, entretien du linge) mais également dans ses aspects sociaux (organiser son temps libre par des activités réalisées seul ou avec des tiers, se promener, interagir avec les autres sans débordements…).
L’aide ne consiste donc pas nécessairement à faire les choses à la place de la victime (substitution), mais à lui dire de les faire (incitation) et à l’aider à les faire et à en surveiller le bon déroulement (guidance et surveillance), sans quoi celle-ci ne les ferai pas elle-même parce qu’elle ne dispose pas, compte tenu de ses séquelles, des ressources et stratégies pour les mettre en place.
L’aide peut également consister à réaliser avec la victime des choses qu’elle ne peut faire elle-même, par exemple l’accompagnement dans les transports, notamment parce qu’elle ne peut conduire compte tenu de ses séquelles, et/ou encore qu’elle n’est pas capable d’organiser ses transports en commun compte tenu de problèmes d’orientation.
Il est indiscutable que les victimes de traumatisme crânien nécessitent une aide humaine qui peut être très importante, même si elles n’en ont pas conscience.
Conformément à sa mission, il appartient à l’expert d’indiquer l’aide qui était et qui est nécessaire à la victime par référence à ces critères. Dans son appréciation, l’expert ne peut minimiser les besoins en aide humaine au motif que la victime est aidée par la famille ou qu’elle ne souhaite pas être aidée.
L’aide peut également consister à réaliser avec la victime des choses qu’elle ne peut faire elle-même, par exemple l’accompagnement dans les transports, notamment parce qu’elle ne peut conduire compte tenu de ses séquelles, et/ou encore qu’elle n’est pas capable d’organiser ses transports en commun compte tenu de problèmes d’orientation.
Il est indiscutable que les victimes de traumatisme crânien nécessitent une aide humaine qui peut être très importante, même si elles n’en ont pas conscience.
Conformément à sa mission, il appartient à l’expert d’indiquer l’aide qui était et qui est nécessaire à la victime par référence à ces critères. Dans son appréciation, l’expert ne peut minimiser les besoins en aide humaine au motif que la victime est aidée par la famille ou qu’elle ne souhaite pas être aidée.
Les difficultés rencontrées dans la vie professionnelle
Les séquelles des victimes de traumatisme crânien entraînent souvent des troubles cognitifs et une inadaptation sociale peu favorable à une réinsertion professionnelle après l’accident.
La reprise professionnelle peut être d’autant plus difficile que la victime et ses collègues se rappellent qui elle était avant l’accident et souvent ne comprennent pas les changements de performance et de comportement.
Le maintien dans l’emploi est alors très difficile et la reconversion souvent délicate, la victime se trouvant limitée dans ses possibilités de réapprentissage ou n’arrivant pas à envisager celle-ci dans des postes qu’elle considère de moindre importance.
Les troubles du comportement sont par ailleurs parfois incompatibles avec tout poste de travail parce qu’ils sont susceptibles d’entrainer une mise en danger de la victime elle-même ou de ceux qu’elle côtoie.
Le préjudice professionnel peut donc être très important et la reconversion n’est pas toujours possible, même dans des établissements adaptés ou en milieu protégé (ESAT).
Les troubles du comportement sont par ailleurs parfois incompatibles avec tout poste de travail parce qu’ils sont susceptibles d’entrainer une mise en danger de la victime elle-même ou de ceux qu’elle côtoie.
Le préjudice professionnel peut donc être très important et la reconversion n’est pas toujours possible, même dans des établissements adaptés ou en milieu protégé (ESAT).
Il convient alors de faire en sorte que ce préjudice professionnel soit pleinement retenu lors de l’expertise.