Les différents examens et expertises

Le médecin de l’UMJ réalise son examen médical notamment sur demande des services de police, dans le but de constater l’impact physique et psychologique du dommage. Il fixe alors une ITT (incapacité totale de travail), distincte de l'arrêt de travail, laquelle sera utile au Parquet pour la qualification des poursuites. En principe, le certificat médical établi par ce médecin ne vous est pas remis directement, mais est adressé par le médecin aux services d’enquête.

C’est un certificat médical mentionnant les dommages constatés à votre arrivée à l’hôpital . Il est très important dans le cadre de la procédure, puisqu’il permet de connaitre précisément les dommages constatés immédiatement après l’accident. Il est donc indispensable de pouvoir rapidement obtenir ce document, qui sera complété par les autres documents médicaux puisque des dommages non mentionnés dans ce certificat peuvent être diagnostiqués par la suite, de même que des aggravations peuvent survenir. Il fait partie de votre dossier médical.

Elle est réalisée en dehors de toute procédure, par un médecin conseil diligenté par la compagnie d’assurances qui vous indemnise pour constater vos séquelles et évaluer vos préjudices corporels. Si vous n’êtes assisté d’aucun médecin lors de celle-ci, ce qui est déconseillé, elle sera qualifiée d’unilatérale. En principe, vous recevrez alors une copie du rapport par le médecin ou l’assureur, et vous n’aurez quasiment aucune marge de manœuvre pour le contester. Si vous êtes vous-même assisté d’un médecin conseil lors de cette expertise, cette expertise sera qualifiée de contradictoire amiable et signée par les deux médecins conseils.

A la différence de l’expertise amiable, l’expertise judiciaire est réalisée, à la demande d’un magistrat et dans le cadre d’une procédure, par un médecin, le plus souvent inscrit sur une liste d’experts, avec une mission détaillée ordonnée par le juge. Au cours de celle-ci, chaque partie peut être assistée et/ou représentée par son médecin conseil. A la différence de l’expertise amiable, les médecins conseils des parties exposent leur point de vue, mais c’est l’expert judiciaire qui rend les conclusions définitives et adresse son rapport au magistrat qui l’a désigné. Selon le type de procédure et la mission d’expertise, l’expert peut être amené à déposer, après la réunion d’expertise, un pré-rapport qui permet aux parties de prendre connaissance de ses conclusions et de faire des observations rédigées sous forme de « dires » qui devront être consignées dans le rapport définitif et auxquelles l’expert devra répondre. C’est ensuite sur la base notamment de ce rapport que le Juge qui l’a ordonnée rendra sa décision.

Dans le cadre des procédures devant la CCI, la commission peut ordonner la désignation d’un expert, et le plus souvent d’un collège d’experts, pour se prononcer sur l’origine du dommage (faute médicale et/ou aléa thérapeutique) et les préjudices de la victime. Lors de cette expertise, la victime a la possibilité d’être assistée de son médecin conseil. Dans tous les cas, le professionnel et/ou l’établissement de santé mis en cause, sont assistés de médecin conseil et/ou de ceux de leurs assureurs. Si chacun peut présenter ses observations, c’est l’expert ou le collège d’experts qui dépose ses conclusions définitives et les adresse à la Commission qui rendra alors un avis sur l’existence d’une faute ou d’un aléa thérapeutique. Dans le cadre de l’expertise CCI, l’ONIAM n’est pas représenté car il n’est pas partie à la procédure. En conséquence, en cas de contestation ultérieure devant un magistrat, l’expertise CCI ne lui est pas opposable et sera très souvent contestée.

Après votre accident, si vous avez dû interrompre votre activité professionnelle, vous devrez rencontrer le médecin du travail. C’est ce médecin qui se prononcera notamment sur votre aptitude à poursuivre votre ancienne activité professionnelle, et donnera son avis sur votre placement en invalidité, 1ère, 2ème ou 3ème catégorie selon votre situation.