Accident du travail

Vous avez été victime d’un accident du travail, et vous estimez que votre dommage est dû à la faute de votre employeur : vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une indemnisation de vos préjudices.

Pour cela, vous devrez prouver la faute inexcusable de votre employeur, c’est-à-dire son manquement à l’obligation de sécurité qui vous lie. La faute inexcusable est établie dès lors que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel vous étiez exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.

La procédure peut être amiable mais, le plus souvent, elle se déroulera devant le Tribunal judiciaire et vous permettra d’obtenir l’indemnisation des préjudices non indemnisés par la sécurité sociale .

Si l’accident est dû à la faute intentionnelle de votre employeur, d’un autre salarié ou d’un tiers, vous pourrez prétendre sous certaines conditions à une indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.